Jour : 5 janvier 2018

 

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 – Article 49

Article 49 ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/article_49 Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/2017-1836/jo/article_49 I.-Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 3111-1, après la référence : « L. 3111-4 », est insérée la référence :Lire la suite …

ALIS soutient l’initiative du collectif “Ensemble pour une Vaccination Libre” et du collectif “Libre consentement éclairé”

ALIS a décidé de soutenir l’initiative du collectif “Ensemble pour une Vaccination Libre” et du collectif “Libre consentement éclairé” d’une plainte contre X auprès du Procureur de la République de Paris pour les infractions ou tentatives d’infractions qui sont d’écrites. Nous appelons nos adhérents et non adhérents à soutenir cette plainte.Lire la suite …