Catégorie : Lois

 

Nouvelle loi sur les vaccins, publiée au JO

Le décret d’application de la loi de finance de la sécurité sociale pour 2018 étendant l’obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins (coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, l’hépatite B, Hæmophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C, diphtérie, tétanos et poliomyélite) a été publié ce vendredi au « Journal officiel ». https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F6A4B17DD0E704DFC86EB4E04B4DDACE.tplgfr25s_2?cidTexte=JORFTEXT000036543886&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036543744

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 – Article 49

Article 49 ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/article_49 Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/2017-1836/jo/article_49 I.-Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 3111-1, après la référence : « L. 3111-4 », est insérée la référence :Lire la suite …